Annex II to the Décision portant remplacement de deux juges au sein de la Chambre de première instance III

ICC-01/05-01/08-3403-AnxII-tFRA

06 juillet 2016 | Présidence | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Réparations/Compensations phase