ICC-01/04-02/06-846-Red
05 octobre 2015 | Bureau du conseil public pour les victimes | Observations
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Procès phase
Télécharger
Document: Anglais (164.3 Ko | 7 Pages)