Communication to Trial Chamber VI of the "Déclaration attestant de la compréhension des charges par l'accusé"

ICC-01/04-02/06-678

29 juin 2015 | Défense | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase