Public redacted version version of ”Prosecution’s Reply to « Réponse/Observations de M. Bosco Ntaganda à la Demande du Procureur pour l’imposition de mesures prévues à la norme 101(2) du Règlement de la Cour »”, 12 September 2014,
ICC-01/04-02/06-368-C

ICC-01/04-02/06-368-Red

15 janvier 2016 | Bureau du Procureur | Réponse

Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase