ICC-01/04-02/06-330
09 juillet 2014 | Bureau du Procureur | Observations
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Préliminaire phase
Télécharger
Document: Anglais (385.81 Ko | 9 Pages)
Documents Connexes
4 juillet 2014, Decision on the "Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014"
(494.96 Ko | 14 Pages)
ICC-01/04-02/06-322
| Chambre préliminaire II