ICC-01/04-02/06-308
09 juin 2014 | Chambre préliminaire II | Décision
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Préliminaire phase
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Document: Anglais (503.95 Ko | 15 Pages)
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