ICC-01/04-02/06-2236-Red
19 février 2018 | Chambre de première instance VI | Décision
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Procès phase
Télécharger
Document: Anglais (257.1 Ko | 19 Pages)