Observations des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 sur la décision orale du 31 mai 2011 relative à leurs conditions de détention

ICC-01/04-01/07-2990

07 juin 2011 | Autres participants | Observations

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase

Documents Connexes

5 juin 2011, Version confidentielle expurgée du Rapport du Greffe sur les conditions de détention actuelles des trois témoins détenus (154.29 Ko | 6 Pages)
ICC-01/04-01/07-2983 | Registrar