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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman à l'ouverture de son procès à la CPI le 5 avril 2022 ©ICC-CPI
Détenu par la CPI

Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman  été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman  devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.

Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.

Le procès dans l’affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 5 juin 2023, les Représentants légaux communs des victimes ont fait leur déclaration liminaire. Du 5 au 7 juin et les 16 et 17 octobre 2023, ils ont également été autorisés à citer un témoin ainsi que des victimes participantes à faire part de leurs vues et préoccupations de vive voix devant la Chambre. La Défense a appelé 18 témoins devant la Chambre et a fini la présentation de ses éléments de preuve. Les déclarations en clôture du procès ont eu lieu du 11 au 13 décembre 2024. Le 6 octobre 2025, la Chambre de première instance I a déclaré Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman coupable de 27 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour (Soudan) entre août 2003 et avril 2004.

Le 9 décembre 2025, la Chambre de première instance I a condamné M. Abd-Al-Rahman à 20 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à partir du 9 juin 2020 sera déduit de sa peine. M. Abd-Al-Rahman restera dans au quartier pénitentiaire de la CPI jusqu’à ce que la CPI désigne un pays où purger sa peine.

Prochaines étapes : Le 6 novembre 2025, la Défense de M. Abd-Al-Rahman a déposé son acte d’appel à l’encontre du jugement dans cette affaire. La Défense et l'Accusation ont déposé leurs avis d'appel à l’encontre de la peine les 8 et 9 janvier 2026, respectivement. Il reviendra à la Chambre d’appel de la CPI de statuer sur ces appels en temps voulu. Le 9 décembre 2025, Chambre de première instance I a rendu une ordonnance visant à soumettre des observations sur les réparations, précisant le calendrier et les directives applicables à cette procédure dans cette affaire.

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Détenu par la CPI, Condamné

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a accordé en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. 

L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Le procès a repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade.

Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner.

Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022. 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience, le dernier ayant terminé son témoignage le 3 novembre 2022. Le 6 février 2023, la Défense a notifié aux juges la clôture de la présentation de ses preuves. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. 

Les conclusions orales du Bureau du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont eu lieu du 23 au 25 mai 2023.

Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a déclaré M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique.

Le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X a condamné M. Al Hassan à 10 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention du 28 mars 2018 au 20 novembre 2024 sera déduit de sa peine.

Le 17 décembre 2024, la Défense et l’Accusation ont abandonné leurs appels contre le verdict de culpabilité et ne feront pas appel de la peine.

Le  23 juillet 2025, un panel de trois juges de la Chambre d'appel a décidé de réduire de 12 mois la peine initiale de 10 ans d'emprisonnement contre M. Al Hassan. La date d'achèvement de la peine est fixée au 28 mars 2027.

M. Al Hassan restera dans au quartier pénitentiaire de la CPI jusqu’à ce que la CPI désigne un pays où purger sa peine.

Prochaines étapes : Le 28 avril 2026, la Chambre de première instance X a rendu son ordonnance de réparations aux victimes à l'encontre de M. Al Hassan. La Chambre a chargé le Fonds au profit des victimes d'élaborer un projet de plan de mise en œuvre, qui devra être soumis à son approbation au plus tard le 25 janvier 2027. La Défense et les Représentants légaux des victimes peuvent interjeter appel de l’ordonnance de réparation dans un délai de 30 jours.