Filtre par personne mise en cause:
Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.
Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.
Le procès dans l’affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 5 juin 2023, les Représentants légaux communs des victimes ont fait leur déclaration liminaire. Du 5 au 7 juin et les 16 et 17 octobre 2023, ils ont également été autorisés à citer un témoin ainsi que des victimes participantes à faire part de leurs vues et préoccupations de vive voix devant la Chambre. La Défense a appelé 18 témoins devant la Chambre et a fini la présentation de ses éléments de preuve. Les déclarations en clôture du procès ont eu lieu du 11 au 13 décembre 2024. Le 6 octobre 2025, la Chambre de première instance I a déclaré Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman coupable de 27 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour (Soudan) entre août 2003 et avril 2004.
Le 9 décembre 2025, la Chambre de première instance I a condamné M. Abd-Al-Rahman à 20 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à partir du 9 juin 2020 sera déduit de sa peine. M. Abd-Al-Rahman restera dans au quartier pénitentiaire de la CPI jusqu’à ce que la CPI désigne un pays où purger sa peine.
Prochaines étapes : Le 6 novembre 2025, la Défense de M. Abd-Al-Rahman a déposé son acte d’appel à l’encontre du jugement dans cette affaire. La Défense et l'Accusation ont déposé leurs avis d'appel à l’encontre de la peine les 8 et 9 janvier 2026, respectivement. Il reviendra à la Chambre d’appel de la CPI de statuer sur ces appels en temps voulu. Le 9 décembre 2025, Chambre de première instance I a rendu une ordonnance visant à soumettre des observations sur les réparations, précisant le calendrier et les directives applicables à cette procédure dans cette affaire.
Le premier mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Le suspect demeure en fuite.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Omar Al Bashir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Q&A REGARDING APPEALS CHAMBER'S 6 MAY 2019 JUDGMENT IN THE JORDAN REFERRAL RE AL-BASHIR APPEAL
Le mandat d'arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan) a été délivré le 27 avril 2007 dans le cadre de cette affaire. Ahmad Harun est toujours en fuite.
Prochaines étapes : En attendant l'arrestation d'Ahmad Harun et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, son affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre d'Abdel Raheem Muhammad Hussein le 1er mars 2012. Le suspect demeure en fuite.
Prochaines étapes : L'affaire reste au stade préliminaire dans l’attente de l’arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.