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Documents publics

Situation en République du Mali
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-73
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/15-72
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/09-402
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/17-221
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-257
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/05-485
Situation en République démocratique du Congo II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/23-2
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-719
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-109
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-01/18-2589
Situation en République du Burundi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/17-66
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/08-3709
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/07-93
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-774
Situation en Ukraine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/22-68
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/21-01/25-78-tFRA