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Documents publics

Réponse à la requête du représentant légal du groupe de victimes enfants-soldats en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2692
Requête en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2687
Communication aux parties et au participant de la liste provisoire des documents que le représentant légal entend utiliser lors de la déposition des victimes et d’autres documents relatifs à ces victimes et demande de pouvoir procéder à certaines expurga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2682
Complément d’informations relatif au retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2668-Red2
Complément d’informations relatif au retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2668-Red
Notification du retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2669
Communication aux parties de déclarations complémentaires des victimes a/0191/08 et a/0018/09 ainsi que de pan/0363/09, et demande de pouvoir procéder à certaines expurgations dans ces déclarations
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2661
Ordre de comparution des témoins a/0191/08, a/0381/09, a/0018/09 et pan/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2647
OBSERVATIONS ÉCRITES FINALES
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-117
Observations de Maître DOUZIMA-LAWSON Marie-Edith relative à la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1084
OBSERVATIONS DE MAITRE ZARAMBAUD Assingambi, Relative à la demande de révision de la détention de Monsieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1083
Submission by Legal Representatives for Victims a/1646/10 and a/1647110 in light of Urgent Prosecution Objection
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-115
Observations conjointes des représentants légaux sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence Request for Guidelines on the Scope of the Prosecution Disclosure Obligations in Respect of Defence Witnesses »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2614
Legal Representative's Observation on the Joint Submission by the Office of the Prosecutor and the Defence as to Agreed Facts and Submissions Regarding the Modalities for the Conduct of the Confirmation Hearinge
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-100
Observations on behalf of Victims a/1647/10 and a/1648/10
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-96
Observations sur la requête conjointe du Bureau du Procureur et de la Défense concernant l’Accord sur les faits et sur les modalités de déroulement de l’Audience de Confirmation des Charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-97
Réplique aux observations de la Défense sur les 15 demandes de participation des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2603
Legal Representative’s Observations on the potential submission into evidence of the prior recorded statements of Prosecution witnesses testifying at trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-943
Legal Representative’s Response to the Prosecution’s Proposal on Time-Frames for Submission of Bar Table Motions and the Prosecution’s Updated Order of Presentation of its Witnesses at Trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-929
Réponse des représentants légaux des victimes aux observations du Procureur intitulées «Prosecution’s Observations on Rebuttal Evidence » (ICC-04-01/07-2398)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2437
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