Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Type de Décision

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3242
Réponse du groupe de victimes V01 sur la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par vidéoconférence lors des audiences des 11,13 et 14 octobre 2016 ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3236
Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3713
Troisième Notification de non-divulgation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-173
Requête de la Représentante légale des victimes relative à « Defence application to present additional evidence in the appeal against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3438
Requête urgente du Représentant légal des victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3710
Demande de prorogation de délai en vue du dépôt d’observations sur la valeur ?monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3707
Deuxième notification de non-divulgation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-166
Réponse de la Représentante légale des victmes à « Defence Request for an?Extension of Time to File Submissions Relevant to Reparations »?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3426
Demande de divulgation des versions expurgées des demandes de participation et informations supplémentaires transmises à la Défense par le Greffe??
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-157
Notification de non-communication
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-148
Response of the Legal Representatives of Victims to the “Prosecution’s request for introduction of previously recorded testimony pursuant to rule 68(2)(b) of the?Rules''
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/04-01/15-508
Observations des victimes tendant à la fixation d’une peine exemplaire pour crimes de guerre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-135
Addendum à la « Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées ICC-01/05-01/08-3256 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3409
Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-132
Request in accordance with Regulation 82 of the Regulations of the Court
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/13-52
Transmission des tableaux récapitulatifs des préjudices des demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3701
Consolidated observations of the V01 Group of Victims on the documents “First submission of victim dossiers” and “Additional Programme Information Filing”, filed by the Trust Fund for Victims on 31 May and 1 June respectively??
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3213-tENG
Observations of the V02 team on filings ICC-01/04-01/06-3208 and ICC-01/04-01/06-3209 submitted by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3214-tENG
Version publique expurgée des soumissions de la Représentante légale des victimes sur la peine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3371-Red
About 1298 results