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Documents publics

Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur la communication des documents et pièces produits au cours du procès», déposée le 26 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1746
Observations de la Défense en réponse à celles du Procureur et des Représentants légaux des victimes relativement à la détention préventive de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui Règle 118(2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-935
Defence Appeal to the Presidency on behalf of Mr Germain Katanga, in Respect of the New Policy
  • Appel
  • Défense
  • ICC-RoR221-02/09-1
Defence Response to the Prosecution's Submissions on the Modalities of Disclosure Required for the Protection of Witnesses Providing Exculpatory Evidence or Evidence of a Nature Material to the Preparation of the Defence
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-918
Réponse unique de la Défense aux soumissions numéros 893 et 902 de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-911
Réponse de la Défense aux « Mesures proposées par l’Accusation quant aux modalités de communication propres à assurer la protection des témoins à charge ».
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-907
Defence Response to the Prosecution's Submissions on the Modalities of Disclosure Required for the Protection of Incriminating Witnesses
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-909
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in the Statement of Five Individuals providing Rule 77 and Request for an Order on Sufficiency of Admissions Regarding Undisputed Facts », déposée le 4 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1702
Observations de la Défense concernant les requêtes visées aux points 4 et 5 de la Décision relative à la procédure d’expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-900
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-WWWW-0041 », déposée le 10 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1687
Urgent Defence Application for Extension of Page Limit
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-885
Defence Response to the Report of the Registrar on the Provision of Lingala Interpretation for Germain Katanga at the Trial Stage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-871
Point de vue de la Défense sur la « Réponse de l’Accusation au paragraphe 8 de l’Ordonnance du 10 décembre 2008 enjoignant aux participants et au greffe de déposer des documents complémentaires»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-863
Defence Response to the Prosecution’ Submissions regarding paragraph 8 of the Order of 10 December 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-864
DEFENCE OBSERVATIONS REGARDING VICTIMS’ PARTICIPATION AND SCOPE THEREOF
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-858
Conclusions de la Défense de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo dans le cadre de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-379
Réponse de la Défense à la correspondance intitulée « Request for Clarification », datée du 23 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1653
Corrigendum du: Conclusions de la Défense de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo dans le cadre de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-379-Corr
Réponse à la « Proposition de tableau type pour la présentation des éléments de preuve sur lesquels l’Accusation entend se fonder au procès ».
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-844
DEFENCE OBSERVATIONS CONCERNING PROSECUTION TABLE OF DISCLOSURE
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-845
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