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Documents publics

Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la « Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la Ré
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-618-tFRA
Order granting the defence request for extension of the page limit for its submissions on whether the procedures developed in the Lubanga case should be varied during the course of the trial in The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-615
Ordonnance faisant droit à la requête de la Défense aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations concernant la question de savoir si les procédures élaborées dans l’affaire Lubanga devraient être modifiées dans le cadre du pr
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-615-tFRA
Corrigendum Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-620-Corr
Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-620
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-619
Prosecution’s Request to Apply Redactions to Additional Statements and a Related Document of Witness CAR-OTP-WWWW-0178
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-621
Requête aux fins d’extension du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-612
Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-611
Redacted version of "Decision on the defence application to lift Order iii) of the "Decision on legal assistance for the accused" dated 20 October 2009"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-596-Red
Version expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’annulation de l’instruction iii) donnée dans la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé, du 20 octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-596-Red-tFRA
Prosecution’s Communication of Originals of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-610
Réponse de la Défense aux soumissions des représentants légaux des victimes du 15 Octobre 2009 référenciées ICC-01/05-01/08-561
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-608
Order granting the Defence's Application for Extension of Time
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-604
Ordonnance faisant droit à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-604-tFRA
Prosecution’s Communication of Incriminatory Evidence (Items on List of Evidence attached to “Prosecution’s Summary of Presentation of Evidence”) Disclosed to the Defence on 10 November 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-605
Prosecution’s Communication of Incriminatory Evidence disclosed to the Defence pursuant to the Chamber’s Order on disclosure of evidence by the Office of the Prosecutor of 4 November 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-606
Decision on the application of 14 September 2009 for participation as an amicus curiae
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-602
Décision relative à la demande de participer à la procédure en qualité d’amicus curiae, présentée le 14 septembre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-602-tFRA
Prosecution’s disclosure of summary of outstanding materials to the Defence pursuant to the Chamber’s Order on disclosure of evidence by the Office of the Prosecutor of 4 November 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-599
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