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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense
Greffier
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Le Fonds au profit des victimes
Présidence
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance
Autres participants
Amicus Curiae
Greffe
Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Lubanga
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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Prosecution's Information of the Status of Disclosure
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 janvier 2014
Information
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-201
Prosecution’s further observations on the “Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents” (ICC-01/04-02/06-164)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 janvier 2014
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-197-Red
Decision on the "Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 Décembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-193
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 160 demandes de participation transmises à la Défense le 13 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 Décembre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/06-196
Prosecution’s response to Mr Bosco Ntaganda’s application for leave to appeal decision ICC-01/04-02/06-185 (ICC-01/04-02/06-191)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-194
Prosecution’s Response to the « Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806 »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-192
Requête de la Défense de M. Bosco Ntaganda sollicitant l’autorisation d’interjeterappel de la « Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of Opposing Party », rendue le 17 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-191
Prosecution’s Communication of the Disclosure of Evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 Décembre 2013
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-190
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-187
Prosecution’s observations on the “Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents" (ICC-01/04-02/06-164)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 Décembre 2013
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-182-Red
Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of the Opposing Party
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 Décembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-185
Joint Request for Notification of Document No. ICC-01/04-02/06-141-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 Décembre 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-184
Redacted Fourth Decision on the Prosecutor's Requests for Additional Redactions and Submission of Corrected Translation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 Décembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-180-Corr-Red
Prosecution’s response to the Defence’s request to re-classify as Public Prosecution filing ICC-01/04-02/06-167-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-183
Joint Report on the organization of common legal representation of victims
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 Décembre 2013
Rapport
Greffier
ICC-01/04-02/06-176
Prosecution’s Communication of the Disclosure of Evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 Décembre 2013
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-177
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to adopt a Protocol on the handling of confidential information and on contact with witnesses of the opposing party », transmise à la Défense le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 Décembre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-174
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Bosco Ntaganda against the decision of Pre-Trial II entitled "Decision on the Defence's Application for Interim Release"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 Décembre 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/06-173
Décision relative au juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Décision relative à la requête aux fins de mise en liberté provisoire présent
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 Décembre 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/06-173-tFRA
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 to vary the time limit for submission of an updated expert report on satellite image analysis » déposée le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 Décembre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-172
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