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Documents publics

Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 204 demandes de participation transmises à la Défense le 10 janvier 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-219
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution's Information on the Status of Disclosure » transmise le 9 janvier 2014.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-208
Requête urgente de la Défense aux fins d’ordonner au Procureur de se conformer aux Décisions de la Chambre ICC-01/04-02/06-47 et ICC-01/06-02/06-73
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-206
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 160 demandes de participation transmises à la Défense le 13 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-196
Requête de la Défense de M. Bosco Ntaganda sollicitant l’autorisation d’interjeterappel de la « Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of Opposing Party », rendue le 17 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-191
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-187
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to adopt a Protocol on the handling of confidential information and on contact with witnesses of the opposing party », transmise à la Défense le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-174
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 to vary the time limit for submission of an updated expert report on satellite image analysis » déposée le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-172
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 363 demandes de participation transmises à la Défense le 22 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-169
Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-164
Document déposé par la Défense de M. Ntaganda à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue le 18 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-158-Red
Acte d’appel de la Défense de M. Bosco Ntaganda à l’encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue par la Chambre préliminaire II le 18 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-155
Notice of appeal by the Defence for Mr Bosco Ntaganda against Pre-Trial Chamber II’s Decision on the Defence's Application for Interim Release of 18 November 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-155-tENG
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de la déposition écrite du témoin à charge P-0027
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-144
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 258 demandes de participation transmises à la Défense le 31 octobre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-143
Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai et Requête de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge W-0113, W-0018, W-0105, W-0100, W-0019 et W-0107 et de leur communication à la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-137
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 172 demandes de participation transmises à la Défense le 9 octobre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-127
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 29 demandes de participation transmises à la Défense le 13 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-118
Defence Reply to the ”Prosecution’s Response to the ‘Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda’ (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)”, dated 6 September 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-111-tENG
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the ‘Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda’ (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», datée du 6 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-111
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