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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations de la Défense relatives à l’article 25-3-d du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
25 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3417-tFRA
Defence observations on article 25(3)(d) of the Rome Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
25 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3417
Second Defence Application for Disclosure of Confidential Documents to Dutch Asylum Lawyers Representing Pichou Iribi and Ndjabu Ngabu
Le Procureur c. Germain Katanga
22 octobre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3415
Urgent Defence Application for Extension of Page Limit
Le Procureur c. Germain Katanga
13 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3396
Notification à la Défense de 8 formulaires de demande de réparation en application de la règle 94(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2013
Avis
Greffier
ICC-01/04-01/07-3395
Defence Observations following the Décision relative aux requêtes présentées par la Défense dans ses observations 3379 et 3386 des 3 et 17 juin 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
5 août 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3394-Red
Public Redacted Version of the Defence Reply to ‘Réplique de l’Accusation aux “Defence Observations on theDecision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)”’
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juin 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/07-3386-Red
Divulgation aux parties de l'identité du repreneur de l'action de la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juin 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-3387
PUBLIC Version expurgée Réplique de l’Accusation aux “Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)” ICC-01/04-01/07-3379-Conf-Corr
Le Procureur c. Germain Katanga
12 juin 2013
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3384-Red2
Defence Response to Prosecution ”Demande d’autorisation de répliquer aux ’Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)’”
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-3381
Demande d’autorisation de répliquer aux « Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court) » ICC-01/04-01/07-3379-Conf-Corr
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2013
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3380
Corrigendum to the Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3379-Red-Corr
Public Redacted Version - Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3379-Red
Urgent Defence Application for Extension of Page Limit for its Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3378
Prosecution’s Observations on the “Décision relative à la transmission d’éléments juridiques et factuels complémentaires“
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mai 2013
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3376
Information on the appeals of Witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350 before the Amsterdam District Court
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mai 2013
Information
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3374-tENG
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3371
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mai 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3375
Information sur l'instruction de l'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 devant la Cour de district d'Amsterdam
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mai 2013
Information
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3374
Transmission d’une annexe moins expurgée relative à la demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
21 mai 2013
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3373
Demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2013
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3372
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