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Documents publics

Requête conjointe visant à la communication d’un rapport relatif au témoin DRC-D02-P-0176 et visant à ce que la Chambre précise les modalités de communication aux représentants légaux des documents transmis entre les parties sous couvert de la Règle 7
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2837
Information complémentaire au Rapport du représentant légal no ICC-01/04-01/07-2782-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2802
Réponse conjointe des représentants légaux à la requête de la Défense de G. Katanga intitulée «Defence Request for Defence Witnessses to Visit Germain Katanga in Prison after Completion of their Testimony »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2780
Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes (article 18 du Code de conduite professionnel)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2782
Cinquième soumission du représentant légal relative à la notification du décès de cinq victimes, à la reprise des dossiers de certaines victimes décédées et à la divulgation de l’identité de victimes et/ou de repreneurs d’action de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2706
Soumission du représentant légal du groupe des victimes enfants soldats relative à l’anonymat des victimes a/0390/09 et a/0452/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2707
Propositions d'expurgations des écritures ICC-01/04-01/07-2695-Conf, ICC-01/04- 01/07-2668-Conf, ICC-01/04-01/07-2688-Conf, ICC-01/04-01/07-2699-Conf et ICC-01/04-01/07-2701-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2702
Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2695-Red
Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2695
Réponse à la requête du représentant légal du groupe de victimes enfants-soldats en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2692
Requête en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2687
Communication aux parties et au participant de la liste provisoire des documents que le représentant légal entend utiliser lors de la déposition des victimes et d’autres documents relatifs à ces victimes et demande de pouvoir procéder à certaines expurga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2682
Complément d’informations relatif au retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2668-Red2
Complément d’informations relatif au retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2668-Red
Notification du retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2669
Communication aux parties de déclarations complémentaires des victimes a/0191/08 et a/0018/09 ainsi que de pan/0363/09, et demande de pouvoir procéder à certaines expurgations dans ces déclarations
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2661
Ordre de comparution des témoins a/0191/08, a/0381/09, a/0018/09 et pan/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2647
Observations conjointes des représentants légaux sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence Request for Guidelines on the Scope of the Prosecution Disclosure Obligations in Respect of Defence Witnesses »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2614
Réponse des représentants légaux des victimes aux observations du Procureur intitulées «Prosecution’s Observations on Rebuttal Evidence » (ICC-04-01/07-2398)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2437
Réplique aux observations des Défenses de Mathieu NGUDJOLO et Germain KATANGA sur la requête aux fins d’autorisation de comparution de quatre victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2432
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