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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Le Fonds au profit des victimes
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Notification pursuant to regulation 56 of the TFV Regulations regarding the Trust Fund Board of Director’s decision relevant to complementing the payment of the individual and collective reparations awards as requested by Trial Chamber II in its 24 March
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mai 2017
Avis
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3740
Request for an order to VPRS for purposes of assisting the Trust Fund with the development of its draft implementation plan
Le Procureur c. Germain Katanga
13 avril 2017
Requête
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3731
Observations in response to the Trial Chamber’s order of 15 July 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3714-Red
Request for access to document ICC-01/04-01/07-3681-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
12 août 2016
Requête
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3703
Observations on Reparations Procedure
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2015
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3548
Request by the Board of Directors for extension of time to submit Observations on Reparations Procedure
Le Procureur c. Germain Katanga
22 avril 2015
Requête
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3539
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