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DEFENCE OBSERVATIONS CONCERNING PROSECUTION TABLE OF DISCLOSURE
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-845
Réponse à la « Proposition de tableau type pour la présentation des éléments de preuve sur lesquels l’Accusation entend se fonder au procès ».
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-844
Réponse au Procureur sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité sur pied de l’article 54(3) (e) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-833
Defence Observations on the Rapport de l’Accusation sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité conclus sur la base de l’article 54(3)(e) suite à « l’Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-835
Application to Determine the Modalities of the Participation of Victims at the Trial Stage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-824-tENG
Requête en vue de fixer les modalités de la participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-824
Defence submissions in respect of redactions
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-781
Réponse de la Défense de Monsieur Ngudjolo aux « Propositions de l'Accusation au sujet des demandes d’expurgations de documents contenant des éléments à décharge ou relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve, suite à la conférence de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-784
Defence Observations on the detention of Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-780
Defence Response to the Order dated 13 November 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-763
Réponses de la Défense de M.Ngudjolo aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état du 27 Novembre 2008 (article 64-3-a du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-758
Defence Response to the Presidency’s Order dated 19 November 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-752
Katanga Defence observations on the composition of the bench
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-749
Observations de la Défense par rapport à la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2 du Règlement de Procédure et de Preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-746
Observations by David Hooper, counsel for Germain Katanga, in respect of the report submitted by the Registrar to the Trial Chamber dated 3 November 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-738
Defence Motion relative to the Family Visit
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-724
Defence Application for Leave to Appeal the Decision on the Confirmation of Charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-721
Notification of non-pursuance of the Notification of Defence Request for leave to Appeal the Pre-Trial Chamber’s Oral Decision of 11 July 2008 on Redactions of the Transcripts
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-720
Request that Mr Katanga be provided with the translation in French of the Decision on the confirmation of charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-718
Requête de la Défense en vue de solliciter de la Chambre Préliminaire d’obtenir de la République Démocratique du Congo sa diligente coopération en vue de la délivrance immédiate aux membres de la famille (épouse et enfants) de Monsieur Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-710
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