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Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la question posée par la Chambre en date du 1er octobre 2009 lors de la Conférence de mise en état en rapport avec un document de synthèse reflétant les charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1510
Defence Response to the Requête de l'Accusation demandant l'adoption de mesures de protection aux termes des règles 87 et 88 pour certains témoins cité à comparaître par l'Accusation (ICC-01/04-01/07-1440)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1486
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête 1440 de l’Accusation visant à obtenir des mesures de protection sur base des règles 87 et 88 du RPP pour les témoins cités à comparaître par l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1475
Réponse de l’équipe de défense de Mathieu Ngudjolo à la requête 1456 du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1467
Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête de la Défense de Germain Katanga n° ICC-01/04-01/07-1461
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1463
Defence Motion Requesting the Disclosure of the Identity of Applicants Having Obtained the Status of Victims
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1461
Defence Response to the Prosecution’s Requests to Disclose New Incriminating Evidence Relative to its Mission to Bogoro (ICC-01/04-01/07-1360 and 1401)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1451
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives à la requête de l’Accusation référencée sous ICC-01/04-01/07-1436
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1446
Defence Response to the Prosecution’s Application to Redact, Disclose and to Add to its List of Incriminating Evidence the Interview Transcripts of Witnesses 28 and 250 (ICC-01/04-01/07-1415)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1441
Defence Response to the Mémoire de l'Accusation, en application de la norme 35, aux fins de divulgation d'un élément à charge, d'autorisation, d'expurgation et de modification de la liste des éléments à charge - Témoin P-233 (ICC-01/04-01/07-1412)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1443
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête de l’Accusation ICC-01/04-01/07- 1415 relative aux transcrits d’audition des témoins 28 et 250
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1429
Réponse consolidée de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux requêtes ICC-01/04-01/07-1386 et ICC-01/04-01/07-1407 en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1420
Defence Observations on Prosecution’s Requête sollicitant le maintien de versions expurgées d’éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1414
Observations consolidées de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-1363 et ICC-01/04-01/07-1379 de l’Accusation tendant à obtenir diverses expurgations d’éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1409
Defence Request for a Redacted Version of the Decision ICC-01/04-01/07-1243-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1411
Defence Response to the Prosecution Requests to add new evidence to the List of Incriminating Evidence (ICC-01/04-01/07-1345 and 1360)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1406
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives à la requête de l’Accusation déposée en vertu de la norme 35 du RC et référencée sous ICC-01/04-01/07-1360
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1387
Defence Observations on the Prosecution’s Applications relative to Witness 267
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1402
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au Tableau des éléments à charge élaboré par le Procureur (ICC-01/04-01/07-1174)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1375
Defence Proposals to Remedy Deficiencies in the Notice to the Accused
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1377
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