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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Représentants légaux des victimes
Greffier
Chambre de première instance II
Bureau du conseil public pour les victimes
Autres participants
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Lubanga
Présidence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants des États
Chambre de première instance
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA18
OA07
OA03
OA12
OA13
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA11
OA21
OA02
OA05
OA19
OA06
OA12, OA13
OA17, OA18
OA14
OA10
OA15
OA20
OA09
OA05, OA06
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Order issuing public and confidential redacted annex to the Decision on the applications by 2 victims to participate in the proceedings of 10 September 2009 (ICC-01/04-01/06-2115)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2175
Prosecution’s Observations on the Redacted Supplementary Information concerning victims’ applications a/0609/08 and a/0053/09
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 octobre 2009
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2171
Prosecution’s Transmission of the List of the Professional Staff in MONUC’s Child Protection Unit between April 2002 and October 2004
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 octobre 2009
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2172
Public Observations des représentants légaux des victimes en réponse aux documents déposés par l'Accusation et la Défense à l'appui de leurs appels à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance I du 14 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 octobre 2009
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2173
Observations from the Legal Representatives of the Victims in response to the documents filed by the Prosecution and the Defence in support of their appeals against the Decision of Trial Chamber I of 14 July 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 octobre 2009
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2173-tENG
Observations de la Défense sur la communication de rapports médicaux sans le consentement / consentement éclairé de l’individu concerné
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 octobre 2009
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-2170
Decision on the participation of victims in the appeals
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2168
Soumission de clarification en relation avec l’ordre de la chambre d’appel du 14 octobre 2009 concernant la [Demande de participation du représentant légaux des victimes a/0051/06, a/0078/06, a/0253/06, a/0233/06 et a/0246/08 à la procédure d’appel inter
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 octobre 2009
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2167
Victims and Witnesses Unit report on confidentiality of medical records and consent to disclose medical records
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 octobre 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/06-2166
Observations du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 relatives à la communication de renseignements médicaux concernant les victimes et les témoins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 octobre 2009
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2164
Prosecution’s Submission on the Production of Medical Records
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 octobre 2009
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2165
Order on the filing of a clarification in relation to the "Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06, a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d'appel interjetés par la Défense et l'Accusation à l'encontre de la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2159
Ordonnance portant sur la demande d’éclaircissements au sujet du document intitulé « Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06,a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d’appel interjetés par la Défense et l’Accusati
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2159-tFRA
Prosecution’s Response to the Request of the Defence of Mathieu Ngudjolo and Germain Katanga for the Disclosure of the Identity of the Intermediary in Documents related to Witness 267
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2157-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Omnibus Application Concerning Disclosure by the Defence and other procedural issues related to the Prosecution’s preparation of the Defence case », datée du 2 octobre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2160
Réponse de la Défense relative à la « Demande de participation des représentants légaux à la procédure d'appel de la « Décision informant les parties et les participantsque la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 octobre 2009
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2156
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des représentants légaux concernant la divulgation par la Défense », datées du 9 octobre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 octobre 2009
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2158
Defence Response to the “Application for Participation by the Legal Representatives in the Appeals Proceedings relating to the Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 octobre 2009
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2156-tENG
Order on the filing of a response to victims' applications for participation in the appeals against the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2155
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux demandes de participation présentées par des victimes dans le cadre des appels interjetés contre la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modif
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2155-tFRA
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