Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Réponse
Transmission
Observations
Requête
Requête
Communiqué
Rapport
Information
Transmission
Appel
Réplique
Avis
Motion
Avis
Procuration
Ordonnance
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Représentants légaux des victimes
Greffier
Chambre de première instance II
Bureau du conseil public pour les victimes
Autres participants
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Lubanga
Présidence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants des États
Chambre de première instance
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA18
OA07
OA03
OA12
OA13
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA11
OA21
OA02
OA05
OA19
OA06
OA12, OA13
OA17, OA18
OA14
OA10
OA15
OA20
OA09
OA05, OA06
OA16
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Decision on the Participation of Victims in the Appeal against Trial Chamber I's Oral Decision of 15 July 2010 to Release Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2555
Décision relative à la participation de victimes à l’appel interjeté contre ladécision de mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo, rendue oralement par la Chambre de première instance I le 15 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2555-tFRA
Observations de la Défense sur les demandes des victimes aux fins de participation à l’appel de la Décision du 8 juillet 2010 ordonnant la suspension des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2010
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-2554
Order on the Filing of a Response by Mr Lubanga Dyilo to Applications for Victim Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2552
Ordonnance relative au dépôt par Thomas Lubanga Dyilo d’une réponse aux demandes de participation présentées par des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2552-tFRA
Enregistrement au dossier de la pièce présentée lors de l'audience tenue le 16 juin 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 août 2010
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-2553
Version publique expurgée Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s decision of 8 July to stay the proceedings for abuse of process », daté du 30 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2550-Red
Prosecution’s consolidated response to applications by Legal Representatives of victims to participate in the appeals against the decisions to stay the proceedings and to release the accused
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 août 2010
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2549
Clarifications urgentes sur la demande de participation en appel du 22 juillet 2010 (ICC-01/04-01/06-2533-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 août 2010
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2548-Red
Ordonnance relative au dépôt de précisions concernant la « Demande de participation en appel contre la décision d’arrêt du procès pour abus de procédure, datée du 08 juillet 2010 (ICC-01/04-01/06-2517-Conf) et contre la décision de mise en liberté de l'a
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2547-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux demandes déposées par des victimes souhaitant participer à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de libérer Thomas Lubanga Dyilo prise par la Chambre de première instance I le 15 juillet 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2546-tFRA
Order on the Filing of a Clarification to the "Demande de participation en appel contre la décision d'arrêt du procès pour abus de procédure, datée du 08 juillet 2010(ICC-01/04-01/06-2517-Conf) et contre la décision de mise en liberté de l'accusé, daté
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2547
Order on the Filing of a Response to Victims Applications for Participation in the Appeal of the Prosecutor against Trial Chamber I's decision of 15 July 2010 to release Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2546
Observations de la Défense sur les demandes des victimes aux fins de participation à l’appel de la Décision du 15 juillet 2010 sur la libération de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2010
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-2545
Defence Observations on the Applications from the Victims to Participate in the Appeal against the Decision of 15 July 2010 on the Release of Mr Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2010
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-2545-tENG
Decision on the "Observations de la Défense relatives à l'irrecevabilité du «Prosecution's Document in Support of Appeal against Trial Chamber I's decision of 8 July to stay the proceedings for abuse of process», daté du 26 juillet 2010"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2543
Décision relative au document intitule «Observations de la Défense relatives à l’irrecevabilité du “Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s decision of 8 July to stay the proceedings for abuse of process”, daté du 26 juillet
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2543-tFRA
Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s decision of 8 July 2010 to stay the proceedings for abuse of process
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 juillet 2010
Appel
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2544-Red
Defence Response to the “Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s Oral Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo” dated 22 July 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juillet 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2542-tENG
Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s Oral Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo », daté du 22 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juillet 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2542
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
57
Page
58
Page
59
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »