Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Requête
Réponse
Transmission
Observations
Rapport
Communiqué
Transmission
Requête
Avis
Appel
Avis
Motion
Information
Réplique
Ordonnance
Separate Opinion
Procuration
Prestation
Mandat
Preuves
Transcription
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire I
Greffier
Chambre préliminaire II
Défense
Chambre d’appel
Présidence
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre préliminaire
Chambre préliminaire III
Représentants légaux des victimes
Greffe
Représentants des États
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Défense : Abd-Al-Rahman
Greffe
Greffe
Défense : Al Hassan
Défense : Yekatom
Défense : Duterte
Défense : Mokom
Chambre de première instance
Défense : Said
Défense : El Hishri
Chambre préliminaire A
Défense : Kony
Défense : Gicheru
Défense : Ngaïssona
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Ongwen
Conseil de permanence
Président de la Section préliminaire
Plénière des juges
Chambre de première instance VII
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Bemba
Défense : Beina
Greffe
Bureau du Procureur et Défense : Abd-Al-Rahman
Chambre de première instance I
Chambre de première instance V
Défense : Gaddafi
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Banda
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Bureau du Procureur & Greffier
Défense : Simone Gbagbo
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Les representants legaux des demandeurs
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Préliminaire
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
OA02
OA04
OA03
OA1
OA05
OA08
OA07
OA06
OA01, OA02, OA03, OA04
OA3
OA01, OA02, OA03
OA4
OA2
OA04, OA05, OA06
OA09
OA03, OA04
OA5
OA05, OA06
OA02, OA03
OA04, OA06
OA1, OA2
OA01, OA02
OA10
OA2, OA1
OA6
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Corrigendum to Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red-Corr
Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time for disclosure and for variation of time limit to submit a request for redactions
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-169
Decision on OPCV requests for access to confidential documents in the record of the case
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-166
Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red
Observations on behalf of victims regarding the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-165
Prosecution response to Aisha Gaddafi’s request for information relating to the status of the Prosecutor’s investigations in the Libyan Situation
Situation en Libye
26 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/11-27
Prosecution’s response to “Application of Dr. David Nyekorach-Matsanga for leave to reply, pursuant to Regulations of the Court, Regulation 24(5), to the Prosecution's confidential comments, dated 12 June 2012”
Situation en République du Kenya
26 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/09-93
Defence motion to deny requests, namely to attend the confirmation hearing and to file observations on the jurisdictional challenge, from Counsel claiming to represent the Republic of Côte d'Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 juin 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-163-tENG
Requête de la Défense aux fins de Rejet des demandes présentées par les Avocats se prétendant mandatés par la République de Côte d'Ivoire, portant notamment sur la possibilité d’assister à l'audience de confirmation des charges ainsi que sur la possibili
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 juin 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-163
Observations de la Défense du Président Gbagbo au sujet de la requête du Représentant Légal Commun des Victimes demandant l’accès aux annexes confidentielles de la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 juin 2012
Observations
Défense
ICC-02/11-01/11-160
PUBLIC REDACTED VERSION OF THE CONFIDENTIAL, EX PARTE, APPLICATION OF DR. DAVID NYEKORACH- MATSANGA FOR LEAVE TO REPLY, PURSUANT TO REGULATIONS OF THE COURT, REGULATION 24(5), TO THE PROSECUTION'S CONFIDENTIAL COMMENTS, DATED 12 JUNE 2012
Situation en République du Kenya
21 juin 2012
Requête
Autres participants
ICC-01/09-92-Red
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156
Request to access documents in relation to the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-155
Observations of the Republic of Côte d’Ivoire on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156-tENG
Decision on the conduct of the proceedings following the defence challenge to the jurisdiction of the Court pursuant to article 19 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juin 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-153
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par le défe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juin 2012
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-154
Prosecution’s Response to Mishana Hosseinioun’s Application for Leave to Appeal the Decision refusing her Application under Rule 103 dated 11 June 2012
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
15 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/11-01/11-177
Request by the Republic of Côte d’Ivoire to submit observations on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juin 2012
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-154-tENG
Prosecution’s Application under Article 58
Situation en République démocratique du Congo
13 juin 2012
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-616-Red
Decision on the Request for Disqualification of the Prosecutor
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
12 juin 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/11-01/11-175
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
363
Page
364
Page
365
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »