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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Transmission
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Avis
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Motion
Réplique
Ordonnance
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire I
Défense : Laurent Gbagbo
Défense
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre d’appel
Greffier
Défense : Blé Goudé
Chambre préliminaire III
Présidence
Représentants des États
Chambre préliminaire II
Autres participants
Article 85 Chambre
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance
Chambre préliminaire
Conseil de permanence
Greffe
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Défense : Simone Gbagbo
Le Fonds au profit des victimes
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
OA05
OA14
OA06
OA02
OA04
OA09
OA07
OA08
OA10
OA11, OA12
OA03
OA11
OA13
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Decision on the "Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures de protection"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 juillet 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-177
Decision on the "Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures de protection"
Situation en République de Côte d’Ivoire
12 juillet 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-177
Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures d’expurgations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-178
Decision on the "Prosecution's request to redact the name of an investigator from the metadata of documents to be added to its amended List of Evidence", the "Prosecution's request pursuant to Regulation 35 for extension of time for disclosure and for
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
10 juillet 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-176
Prosecution response to Defence request for authorisation to reply to the observations of the Prosecution and OPCV regarding the Defence challenge to jurisdiction of the International Criminal Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
10 juillet 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-175
Information on issues related to legal representation of victims
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-173
Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Procureur et du Représentant légal commun des victimes relatives à la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-174
Application for leave to reply to the observations of the Prosecutor and the common legal representative of victims on the Defence challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-174-tENG
Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures de protection
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
5 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-172
Notification following the appointment of the Office of Public Counsel for Victims as legal representative of victims and applicants in relation to the Admissibility Challenge pursuant to Article 19 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
4 juillet 2012
Avis
Greffier
ICC-02/11-01/11-171
Prosecution’s request to redact the name of an investigator from the metadata of documents to be added to its amended List of Evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-168
Corrigendum to Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red-Corr
Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time for disclosure and for variation of time limit to submit a request for redactions
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-169
Decision on OPCV requests for access to confidential documents in the record of the case
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-166
Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red
Observations on behalf of victims regarding the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-165
Defence motion to deny requests, namely to attend the confirmation hearing and to file observations on the jurisdictional challenge, from Counsel claiming to represent the Republic of Côte d'Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 juin 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-163-tENG
Requête de la Défense aux fins de Rejet des demandes présentées par les Avocats se prétendant mandatés par la République de Côte d'Ivoire, portant notamment sur la possibilité d’assister à l'audience de confirmation des charges ainsi que sur la possibili
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 juin 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-163
Observations de la Défense du Président Gbagbo au sujet de la requête du Représentant Légal Commun des Victimes demandant l’accès aux annexes confidentielles de la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 juin 2012
Observations
Défense
ICC-02/11-01/11-160
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156
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