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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Transmission
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Avis
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Réplique
Ordonnance
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire I
Défense : Laurent Gbagbo
Défense
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre d’appel
Greffier
Défense : Blé Goudé
Chambre préliminaire III
Présidence
Représentants des États
Chambre préliminaire II
Autres participants
Article 85 Chambre
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance
Chambre préliminaire
Conseil de permanence
Greffe
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Défense : Simone Gbagbo
Le Fonds au profit des victimes
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
OA05
OA14
OA06
OA02
OA04
OA09
OA07
OA08
OA10
OA11, OA12
OA03
OA11
OA13
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Prosecution Response to the Defence request for application for leave to appeal the Single Judge's "Decision on the OPCV's 'Request for leave to submit observations and Request to access the Expert Reports' (ICC-02/11-01/11-211)"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
24 août 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-231
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense du 21 août 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
24 août 2012
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-230
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Laurent Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the 'Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on th
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 août 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-226
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Laurent Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the 'Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on th
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 août 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-226
Observations on the legal principles applicable to the determination of a suspect’s fitness
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 août 2012
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-228
Acte d’appel de la Défense relatif à la décision de la Chambre préliminaire I portant sur la « Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défens
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Juge unique portant sur la question de la participation des victimes à la procédure relative à l’état de santé du Président Gbagbo et à son aptitude à être jugé (ICC-02/11-01/11-211)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-222
Defence appeal against Pre-Trial Chamber I’s Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225-tENG
Decision on the Defence "Demande de prorogation du délai relatif au dépôt d'observations sur l'état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-218
Décision relative à la Demande de prorogation du délai relatif au depot d’observations sur l’état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-218-tFRA
Decision on the Defence "Demande de prorogation du délai relatif au dépôt d'observations sur l'état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure"
Situation en République de Côte d’Ivoire
17 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-218
Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 17 August 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 août 2012
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-220
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 17 August 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 août 2012
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-219
Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212
Decision on the OPCV's "Request for leave to submit observations and Request to access the Expert Reports"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-211
Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)"
Situation en République de Côte d’Ivoire
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212
Décision relative au Rectificatif de la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Situation en République de Côte d’Ivoire
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212-tFRA
Décision relative à la requête aux fins de dépôt d’observations et aux fins de consultation de rapports d’expert présentée par le Bureau du conseil public pour les victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-211-tFRA
Décision relative au Rectificatif de la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212-tFRA
Réponse de la Défense à la « Request for leave to submit observations and Request to access the Expert Reports » déposée le 7 août 2012 par le représentant légal commun des victimes (ICC-02/11-01/11-203)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
13 août 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-209
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