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Documents publics

Public redacted version of Prosecution’s response to Defence requests that Chamber order an expertise in relation to a ballistic report (ICC-02/11-01/11-600-Conf) and an expertise in relation to videos related to 3 March 2011 women’s march (ICC-02/11-01/
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-615-Red
Decision on Côte d'lvoire's request to postpone the surrender of Charles Blé Goudé to the Court
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-41
Décision relative à la requête de la Côte d’Ivoire aux fins de sursis à la remise de Charles Blé Goudé à la Cour
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-41-tFRA
Decision on the withdrawal of counsel Ciré Clédor Ly from the case
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-38
Response to the "Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)" filed by the Defence on 24 February 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-630
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 27 February 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-629
Prosecution’s Response to the Defence Request for Leave to Appeal the “Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-628
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-625-Red
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-622
Prosecution’s submissions on the detention review
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-624
Dépôt de documents complémentaires à l'appui de la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à l 'exécution en vertu des articles 17,19 et 95 du Statut de Rome
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-37-Red
Prosecution’s communication of evidence disclosed to the Defence on 24 February 2014 pursuant to Article 67(2) and Rule 77
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-621
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-620
Decision on Côte d’Ivoire's request to provide additional documents in support of its challenge to the admissibility of the case against Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-35
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-36
Redacted version of the “Response to the "Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le Document Contenant les Charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-611-Red
Response on behalf of Simone Gbagbo to the “Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire, le Procure
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-34
Second rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-40
Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-33
Requete aux fins d'etre autorise a se retirer d'une affaire sur le fondement: 1. Des articles 21; 67-1(d) du Statut de Rome, 2. De la Norme 78 - 1 du Règlement de la Cour, 3. Des articles 18-3 ; 27 du Code de Conduite Professionnelle des Conseils, 4. De
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-31
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