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Documents publics

Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtenir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l'intégralité de ses droits humains fondamentaux", 7 octobre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/15-1298
Order scheduling a hearing before the Appeals Chamber and permitting participation in judicial proceedings pursuant to rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1296
Ordonnance portant convocation d’une audience devant la Chambre d’appel et autorisant la participation à la procédure judiciaire en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1296-tFRA
Demande de reclassification de la « Requête de la Défense afin que soient portés au dossier de l’affaire dans les deux langues de travail de la Cour tous les documents importants et toutes les interventions des Parties, condition nécessaire à la cond
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1295
Decision on Mr Gbagbo’s requests for extension of time, translations and correction of transcripts
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1289
Decision on victim participation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1290
Order in relation to the Prosecutor’s request for reclassification
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1288
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir de la Chambre d’appel que, compte tenu de l’urgence, 1) elle ordonne au Greffe de communiquer à la Défense le plus rapidement possible la version officielle française de l’opi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1287-Red
Blé Goudé Defence Observations on the Registry’s “Transmission of Applications for Victim Participation in Appeal Proceedings and Related Report¬” (ICC-02/11-01/15-1284)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Blé Goudé
  • ICC-02/11-01/15-1286
Transmission of Applications for Victim Participation in Appeal Proceedings and Related Report
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/15-1284
Demande de rejet de la « Demande d’autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d’Ivoire sur la “Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les cha
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1283
Public Redacted Version of “CLRV Consolidated Response to Defence's Requests No. ICC-02/11-01/15-1272-Conf, No. ICC-02/11-01/15-1273 and No. ICC-02/11-01/15-1275-Conf”, 16 October 2019, ICC-02/11-01/15-1278-Conf
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/15-1278-Red
Demande d'autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtanir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui,
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/15-1282
Transmission of Information from the Authorities of the Republic of Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-86
Public Redacted version of “Prosecution omnibus response to the Gbagbo Defence’s translation requests (ICC-02/11-01/15-1273 and ICC-02/11-01/15-1275)”, 18 October 2019, ICC-02/11-01/15-1281-Conf
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-1281-Red
Nouvelle version publique expurgée du Mémoire d’appel de l’Accusation, ICC-02/11-01/15-1277-Conf, du 15 octobre 2019
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-1277-Red2-tFRA
Prosecution’s request for reclassification of ICC-02/11-01/15-1277-Conf-AnxA
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-1279
Public redacted version of “Response to « Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux », 7 October 2019, IC
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-1280-Red
Requête de la Défense afin que soient portés au dossier de l’affaire dans les deux langues de travail de la Cour tous les documents importants et toutes les interventions des Parties, condition nécessaire à la conduite équitable de la procédure d’app
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1275
Requête afin que le droit qu’a l’intéressé de recevoir en français le Jugement d’acquittement, l’acte d’appel et le mémoire d’appel du Procureur avant de répondre au mémoire d’appel du Procureur soit respecté.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1273
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