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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Ordonnance
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Greffier
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Laurent Gbagbo
Chambre préliminaire I
Défense : Blé Goudé
Représentants des États
Chambre préliminaire III
Autres participants
Présidence
Chambre de première instance I
Représentants légaux des victimes
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Prosecution response to Defence request for authorisation to reply to the observations of the Prosecution and OPCV regarding the Defence challenge to jurisdiction of the International Criminal Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
10 juillet 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-175
Information on issues related to legal representation of victims
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-173
Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Procureur et du Représentant légal commun des victimes relatives à la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-174
Application for leave to reply to the observations of the Prosecutor and the common legal representative of victims on the Defence challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-174-tENG
Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures de protection
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
5 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-172
Notification following the appointment of the Office of Public Counsel for Victims as legal representative of victims and applicants in relation to the Admissibility Challenge pursuant to Article 19 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
4 juillet 2012
Avis
Greffier
ICC-02/11-01/11-171
Prosecution’s request to redact the name of an investigator from the metadata of documents to be added to its amended List of Evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-168
Corrigendum to Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red-Corr
Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time for disclosure and for variation of time limit to submit a request for redactions
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-169
Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red
Observations on behalf of victims regarding the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-165
Defence motion to deny requests, namely to attend the confirmation hearing and to file observations on the jurisdictional challenge, from Counsel claiming to represent the Republic of Côte d'Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 juin 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-163-tENG
Requête de la Défense aux fins de Rejet des demandes présentées par les Avocats se prétendant mandatés par la République de Côte d'Ivoire, portant notamment sur la possibilité d’assister à l'audience de confirmation des charges ainsi que sur la possibili
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 juin 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-163
Observations de la Défense du Président Gbagbo au sujet de la requête du Représentant Légal Commun des Victimes demandant l’accès aux annexes confidentielles de la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 juin 2012
Observations
Défense
ICC-02/11-01/11-160
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156
Request to access documents in relation to the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-155
Observations of the Republic of Côte d’Ivoire on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156-tENG
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par le défe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juin 2012
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-154
Request by the Republic of Côte d’Ivoire to submit observations on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juin 2012
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-154-tENG
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux demandes du Représentant Légal des victimes relatives au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 juin 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-151
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