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Documents publics

Prosecution’s response to the Defence « Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire. »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-594
Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-593-Red
Rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-39
Defence response to the observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-38
Prosecution’s Submission of Document amendé de notification des charges, l’Inventaire amendé des éléments de preuve à charge, and le Tableau amendé des éléments constitutifs des crimes, and Response to issues raised by Pre-Trial Chamber I’
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-592
Observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-02/11-37-Red
Prosecution’s Response to the Defence’s “Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/1101/11-585)”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-590
Prosecution’s Communication of Evidence Disclosed to the Defence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-591
Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la défense pour déposer d’éventuelles demandes d’expurgation et d’éventuelles demandes de mesures de protection.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-587
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/11-01/11-585)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-586
Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-584
Prosecution’s communication of incriminating Evidence disclosed to the Defence on 19 December 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-580
Prosecution’s request for an extension of the page limit for the amended document containing the Charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-579
Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to submit observations on the Admissibility Challenge
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/12-26
Request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to submit observations on the Admissibility Challenge
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-28
Prosecution’s communication of Incriminating Evidence disclosed to the Defence on 18 December 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-578
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Ciré Clédor Ly
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-27
Prosecution's Communication of Incriminating Evidence Disclosed to the Defence on 16 December 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-575
Réponse de la Défense à la « Prosecution's request for an extension of time to apply for redactions pursuant to Regulation 35 and for redactions to two documents pursuant to Rule 81(4)» (ICC-02/11-01/11-565)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-574
Enregistrement de la désignation de Maître Sylvia Geraghty comme Conseil principal de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition actuelle de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-23
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