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Documents publics

Prosecution’s communication of pre-inspection report for material provided to the Defence under Rule 77 on 12 March 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-635
Requête urgente aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre le 14 février 2014 à la défense pour qu’elle dépose le 17 mars 2014 des observations écrites sur la preuve du Procureur et Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages au
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-634
Defence request for an urgent status conference
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-42
Public redacted version of Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for an extension of time to add one statement to its Amended List of Evidence for the purposes of the confirmation of charges and, if granted, to be permitted to apply
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-626-Red
Public redacted version of Prosecution’s response to Defence requests that Chamber order an expertise in relation to a ballistic report (ICC-02/11-01/11-600-Conf) and an expertise in relation to videos related to 3 March 2011 women’s march (ICC-02/11-01/
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-615-Red
Décision relative à la requête de la Côte d’Ivoire aux fins de sursis à la remise de Charles Blé Goudé à la Cour
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-41-tFRA
Response to the "Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)" filed by the Defence on 24 February 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-630
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 27 February 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-629
Prosecution’s Response to the Defence Request for Leave to Appeal the “Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-628
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-625-Red
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-622
Prosecution’s submissions on the detention review
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-624
Dépôt de documents complémentaires à l'appui de la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à l 'exécution en vertu des articles 17,19 et 95 du Statut de Rome
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-37-Red
Prosecution’s communication of evidence disclosed to the Defence on 24 February 2014 pursuant to Article 67(2) and Rule 77
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-621
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-620
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-36
Redacted version of the “Response to the "Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le Document Contenant les Charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-611-Red
Response on behalf of Simone Gbagbo to the “Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire, le Procure
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-34
Second rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-40
Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-33
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