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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour les victimes
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Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
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Response to the Defence’s « Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 février 2014
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-610
Response to the Defence’s « Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 février 2014
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-609
Request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to submit observations on the Admissibility Challenge
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/12-28
Response to the request for leave to submit amicus curiae observations pursuant to Rule 103(1) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Simone Gbagbo
9 Décembre 2013
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/12-19
Response to the “Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to file updated document containing the charges, list of evidence and consolidated elements-based chart”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
31 octobre 2013
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-551
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la « Demande d’autorisation d’interjeter appel de la "Decision on the 'Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par l
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
7 octobre 2013
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-526
Request by the Common Legal Representative for leave to present observations on submission under rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence to be filed by Mr Darryl Robinson, Ms Margaret deGuzman, Mr Charles Jalloh and Mr Robert Cryer
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 octobre 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-521
Observations of the Common Legal Representative on the “Prosecution’s appeal against the ‘Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute’”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 septembre 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-513
Observations of the Common Legal Representative on the “Document à l’appui de l’appel de la Défense interjeté à l’encontre de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 septembre 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-497-Red
Application to Participate in the Interlocutory Appeal Filed by the Prosecution against the "Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute" of 3 June 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
13 août 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-475
Application to Participate in the Interlocutory Appeal Filed by the Defence against the "Third decision on the review of Laurent Gbagbo's detention pursuant to article 60(3)of the Rome Statute" of 12 July 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
22 juillet 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-460
Observations of the common legal representative of victims on the periodic review of Mr Gbagbo’s detention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 juillet 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-444-tENG
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 juillet 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-444
Demande relative à la réponse de la Défense datée du 24 juin 2013 (ICC-02/11-01/11-438)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-440
Response of the Common Legal Representative to the “Prosecution’s application for leave to appeal the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute””
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 juin 2013
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-437
Demande de notification au Représentant légal commun des observations déposées par la Défense sur les questions abordées lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 avril 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-430
Version publique expurgée des observations du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense déposée le 15 février 2013 aux fins de contestation de la recevabilité de l'affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 mars 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-426-Red
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirm
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
22 mars 2013
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-423
Final written submissions of the Common Legal Representative of Victims following the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
14 mars 2013
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-419
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
5 mars 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-413
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