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Corrected Version of the "Tenth Periodic Report on Victims in the Case and their General Situation" filed on 6 June 2018 ICC-01/04-02/06-2296
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2296-Corr
Tenth Periodic Report on Victims in the Case and their General Situation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2296
Decision on the Defence request to submit further translation corrections
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2295
Registry's Report related to the Collection of 22 Items of Evidence from an External Expert
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2294
Decision on the reclassification of three items admitted into evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2293
Defence submission on the confidentiality level of items DRC-D18-0001-5683, DRC-D18-0001-5748 and DRC-D18-0001-5778
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Défense : Ntaganda
  • ICC-01/04-02/06-2292
Decision on the Defence request for an extension of time to file its closing brief
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2291
Response to the “Requête de la Défense afin de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants légaux du groupe des victimes V01et du Bureau du
Conseil public pour les victimes déposées respectivement le 15 e
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3411-tENG
Réponse à la « Requête de la Défense afin de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement le 15
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3411
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the Defence “Request for Extension of Time”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2289
Prosecution response to the “Request for Extension of Time”, 21 May 2018, ICC-01/04-02/06-2287
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-2290
Defence Application for Leave to File a Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3410-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3410
Response to the “Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembr
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3409-tENG
Réponse à la « Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3409
Motion to Dismiss the ”Defence Response to OPCV Requête aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3796-tENG
Demande d’autorisation de répliquer à la « Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre » déposée par le Bureau du conseil pu
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3408
Decision on the Defence request for admission of three items used during the testimony of the accused
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2288
Application for Leave to Reply to the “Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017” filed on 18 May 2018 by the Application for Leave to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3408-tENG
Requête en rejet de la « Defence Response to OPCV Requête aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3796
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