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Documents publics

Observations de l’Accusation relatives au réexamen de la détention préventive de Mathieu NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1204
Ordonnance relative à la soumission d'écritures sur l'interprétation de la norme 42 du Règlement de la Cour (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1205
Réponse de l’Accusation à la requête de la Défense de Germain Katanga relative au témoin P-353.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1207
Prosecution’s Further Observations Regarding the Legal Representatives’ Joint Request Made Pursuant to Regulation 55
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1966
Transmission par le Greffier du mandat de représentation des autorités congolaises pour l'audience du 12 juin
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1199
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1197
Third Decision of the Registrar on the Monitoring of Non-privileged Telephone Communications of Mr. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1196
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1198
Troisième Décision du Greffier relative à la surveillance des communications téléphoniques de Mathieu Ngudjolo Chui non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1196-tFRA
Prosecution’s provision of information on conditions to testimony of witness DRC-OTP-WWWW-0046 and Request to permit the participation of a representative of the United Nations in the witness’ familiarisation process
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1952
Information on re-disclosure of witness DRC-OTP-WWWW-0046’s statement
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1944
Prosecution’s application for authorisation to lift redactions to witness DRC-OTP-WWWW-0046’s statement
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1941
Demande d’audition du témoin-expert M. Roberto GARRETON
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1943
Defence Request regarding Anonymous Witness 353
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1201
Demande d'audition de l'expert M. Roberto Garreton
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1939
Instructions à l’expert désigné par la Cour concernant les noms et autres conventions sociales en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1934-tFRA
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1192
Requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection et aux fins d’expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (Témoins P-132, P-249 et P-287)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1194
Decision Inviting Observations from the Participants concerning the Detention of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2))
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1192-tENG
Instructions to the Court's expert on names and other social conventions in the Democratic Republic of Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1934
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