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Prosecution Response to the “Observations conjointes des représentants légaux des victimes dur l’appel de la Défense contre la décision du 22 janvier 2010 relative aux modalités de participations des victimes au stade des débats sur le fond ”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2158
Defence Reply to ‘Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur l’appel de la Défense contre la décision du 22 janvier 2010 relative aux modalités de participation des victims au stade des débats sur le fond’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2160
Redacted Decision on Intermediaries
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2434-Red2
Decision on the prosecution request for leave to appeal the "Decision on Intermediaries"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2463
Submission by the Registrar of the Curriculum Vitae of Chamber expert Mrs. Radhika Coomaraswamy
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2464
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative aux intermédiaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2463-tFRA
Defence Request with Regard to Private Session Hearings
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2153
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 1 June 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2155
Observations de l’Accusation sur la Requête de Mathieu Ngudjolo aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et balistique (cf. Rapport d’expertise complémentaire du Docteur Baccard)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2152
Procuration donnée au BPCV pour contre-interroger le témoin D01-0029 de la Défense pour le compte du groupe de victimes VO2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2462
Prosecution's Observations on Additional Documents Provided by Applicant a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2154
Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga relative à la communication et l'utilisation de photographies de témoins protégés
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2148
Décision relative aux intermédiaires expurgée
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • ICC-01/04-01/06-2434-Red2-tFRA-Corr
Public Redacted Version - Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Witness Related Expenses and Interview Transcripts
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2459-Red
Public Redacted Version - Prosecution’s Fourth Application for Admission of a Document from the Bar Table Pursuant to Article 64(9)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2456-Red
Defence Response to Requête de l’Accusation aux fins d’ajout d’un Rapport de l’Accusation relatif à P-268 à la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2149
Requête de la Défense aux fins de solliciter la désignation des deux experts devant assister à la suite du contre-interrogatoire et à l’interrogatoire supplémentaire du Témoin P-418 en vue de procéder à une contre-expertise
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2141
Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur l’appel de la Défense contre la décision du 22 janvier 2010 relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2142
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 27 mai 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2150
Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Defence Appeal against the Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial of 22 January 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2142-tENG
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