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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations and objections of the Defence team for Mathieu Ngudjolo as to the Registry document “Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
15 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63-tENG
Enregistrement de la désignation de Maître Marc Desalliers en qualité de conseil de permanence pour assister M. Bosco Ntaganda à la conférence de mise en état du 15 avril 2013 et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professio
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
15 avril 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-02/06-49
Observations du représentant légal sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel transmise par le Greffe et demande de re-classification du document ICC-01/04-02/12-55-Conf-Anx3-Corr
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
12 avril 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-62
Observations du représentant légal sur la liste des victimes participant à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
12 avril 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3368
Enregistrement de la "Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par M. Bosco Ntaganda"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 avril 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-02/06-48
Observations of the legal representative concerning the list of victims participating in the appeal proceedings transmitted by the Registry and application for re-classification of document ICC-01/04-02/12-55-Conf-Exp-Anx3-Corr
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
12 avril 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-62-tENG
Eighth Periodic Report of the Registry on the activities of the Victims Participation and Reparations Section in the Situation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
11 avril 2013
Rapport
Greffier
ICC-01/04-622
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Defence Request to Be Provided with the Prosecution Appeal Brief » (ICC-01/04-02/12-47)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
10 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-59
Public Redacted Version – Observations of the Defence for Mr Thomas Lubanga regarding applications ICC-01/04-01/06-2993 and ICC-01/04-01/06-2994 filed on 8 March 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red-tENG
Prosecution’s Observations on the Application by Child Soldiers International for Leave to Submit Observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3014
Version publique expurgée - Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les procédures ICC-01/04-01/06-2993 et ICC-01/04-01/06-2994 déposées le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant la demande présentée par l’organisation Child Soldier International le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3013
Réponse aux demandes d’intervention comme amici curiae au stade de l’appel contre la Décision en réparations.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3008
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga to the documents filed by the victims in support of their appeals against the Trial Chamber’s Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011-tENG
Observations du représentant légal quant à la responsabilité de G. Katanga en vertu de l’article 25-3-d) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
8 avril 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3365
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga aux documents déposés par les victimes au soutien de leurs appels à l’encontre de la « Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations » rendue par la Chambre de premiè
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3319 relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour et à la disjonction des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
8 avril 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3366
Prosecution’s observations on Article 25(3)(d)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 avril 2013
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3367
Observations of the Trust Fund for Victims on the appeals against Trial Chamber I ‘s ‘’Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3009
Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première instance le 7 août 2012"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3010
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