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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête de la Défense aux fins de levée des expurgations affectant certains documents relatifs au témoin P-0022
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 janvier 2014
Requête
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-213
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution's Information on the Status of Disclosure » transmise le 9 janvier 2014.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 janvier 2014
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-208
Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 janvier 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3057
Requête urgente de la Défense aux fins d’ordonner au Procureur de se conformer aux Décisions de la Chambre ICC-01/04-02/06-47 et ICC-01/06-02/06-73
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 janvier 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-206
Eleventh Periodic Report of the Registry on the activities of the Victims Participation and Reparations Section in the Situation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
11 janvier 2014
Rapport
Greffier
ICC-01/04-625
Prosecution’s submission of document containing the charges and the list of evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 janvier 2014
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-203
Prosecution's Information of the Status of Disclosure
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 janvier 2014
Information
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-201
Prosecution’s further observations on the “Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents” (ICC-01/04-02/06-164)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 janvier 2014
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-197-Red
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 160 demandes de participation transmises à la Défense le 13 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 Décembre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/06-196
Prosecution’s response to Mr Bosco Ntaganda’s application for leave to appeal decision ICC-01/04-02/06-185 (ICC-01/04-02/06-191)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-194
Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l'artic
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3056-Red
Prosecution’s Response to the « Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806 »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-192
Defence application for the admission of additional evidence within the context of the appeals against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute and the Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute and for the submission of a new g
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3056-Red-tENG
Requête de la Défense de M. Bosco Ntaganda sollicitant l’autorisation d’interjeterappel de la « Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of Opposing Party », rendue le 17 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-191
Registry's transmission of the "Post Incident Review of Allegations of Sexual Assault of Four Victims Under the Protection of the International Criminal Court in the Democratic Republic of Congo by a Staff Member of the Court"
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 Décembre 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-02/12-157
Prosecution’s Communication of the Disclosure of Evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 Décembre 2013
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-190
Registry's transmission of the "Post Incident Review of Allegations of Sexual Assault of Four Victims Under the Protection of the International Criminal Court in the Democratic Republic of Congo by a Staff Member of the Court"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-3423
Registry's transmission of the "Post Incident Review of Allegations of Sexual Assault of Four Victims Under the Protection of the International Criminal Court in the Democratic Republic of Congo by a Staff Member of the Court"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 Décembre 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-3055
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-187
Prosecution’s observations on the “Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents" (ICC-01/04-02/06-164)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 Décembre 2013
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-182-Red
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