Groupe d’experts en droit international

Un groupe d’experts en droit international a été réuni à la demande du Procureur de la Cour pénale internationale dans le cadre de l’enquête ouverte concernant la situation dans l’État de Palestine, qui porte sur les crimes internationaux commis soit sur le territoire de la Palestine, soit par un ressortissant palestinien. Le Groupe d’experts avait pour mandat de conseiller le Procureur sur la question de savoir si ses requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt étaient conformes aux dispositions de l’article 58 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Plus précisément, il lui était demandé de prodiguer un avis sur le fait de savoir s’il existait des « motifs raisonnables de croire » que les personnes visées par les mandats ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour.

Le Groupe d’experts était composé des personnes suivantes :

• M. le juge Sir Adrian Fulford, ancien Vice-Président de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles et ancien juge à la Cour pénale internationale ;

• M. le juge Theodor Meron CMG, professeur invité à l’Université d’Oxford, professeur honoraire au Trinity College, ancien juge et ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;

• Mme Amal Clooney, avocate, professeure associée à la faculté de droit de l’Université de Columbia et cofondatrice de la Fondation Clooney pour la justice ;

• M. Danny Friedman KC, avocat, expert en droit pénal, droit international et droits de l’homme ;

• Mme la baronne Helena Kennedy LT KC, avocate, membre de la Chambre des Lords et directrice de l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau ; et

• Mme Elizabeth Wilmshurst CMG KC, ancienne conseillère juridique adjointe au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, membre émérite du Département de droit international de l’Institut royal des affaires internationales (Chatham House).

Il a bénéficié de l’appui de deux experts du monde universitaire :

• M. Marko Milanovic, professeur de droit international public à la faculté de droit de l’Université de Reading ; et

• M. Sandesh Sivakumaran, professeur de droit international à l’Université de Cambridge.