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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision Regarding Ms Naouri’s Temporary Suspension of her Right to Practise before the Court following a decision of the Disciplinary Appeals Board
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
1 mai 2026
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/14-01/21-1048-Red
Decision on a request for leave to file observations on Osama Elmasry/Almasri
Njeem’s jurisdictional and admissibility challenge (ICC-01/11-228-AnxI)
Situation en Libye
22 juillet 2026
Décision
Chambre préliminaire
ICC-01/11-236
Public redacted version Decision on the Prosecution’s request for reconsideration and the Defence’s request to convert the warrant of arrest into a summons to appear
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
21 juillet 2026
Décision
Chambre de première instance
ICC-02/05-03/09-777-Red-Corr
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