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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Sélection de documents
Décision relative à la 'Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims'
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3566
Decision on the “Request by the Board of Directors for extension of time to submit Observations on Reparations Procedure”
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3541-tENG
Decision setting the date of the trial (rule 132(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-999-tENG
Décision relative à la requête du Représentant légal commun des victims sollicitant l'assistance de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3608
Decision on the request for an extension of the time limit for the submission of written conclusions by the Common Legal Representative of the main group of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3242-tENG
Decision authorising the appearance of Victims a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, and pan/0363/09 acting on behalf of a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga
9 novembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2517-tENG
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 janvier 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3217-Red
Decision on the judicial site visit to the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
2 Décembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3213-tENG
Decision on the application for the institution of protective measures for Witnesses a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, pan/0363/09 and Victim a/0363/09, issued on 27 January 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2663-Red-tENG
Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de communication tardive d'éléments de preuve à décharge (Témoin P-387) (ICC-01/04-01/07-1296)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1423-tFRA
Décision relative aux modalités de présentation des éventuelles observations des parties et des participants sur le jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
2 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3255
Décision relative à la requête urgente aux fins de convocation d'une conférence de mise en état concernant la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
1 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3254-tFRA
Decision on the Urgent Requests by the Legal Representative of Victims for Review of Registrar's Decision of 3 April 2012 regarding Legal Aid
Le Procureur c. Germain Katanga
23 avril 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3277
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P0236, DRC-D02-P0228 et DRC-D02-P0350
Le Procureur c. Germain Katanga
20 janvier 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3424-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision 3319
Le Procureur c. Germain Katanga
28 Décembre 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3327-tFRA
Decision on the request for release of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3352
Version publique expurgée Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542-Red
Décision sur la demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve et étapes ultérieures de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mai 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3546
Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
11 mai 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3547
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Bosco Ntaganda against the decision of Trial Chamber VI entitled “Decision on the Defence’s challenge to the jurisdiction of the Court in respect of Counts 6 and 9”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 octobre 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/06-927
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