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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Article 85 Chambre
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Greffe
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Défense : Al Hassan
Sélection de documents
Décision autorisant le dépôt d’observations sur le rapport du Greffe concernant la situation apparente de conflit d’intérêts dont fait l’objet le représentant légal des victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-666-tFRA
Décision relative au dépôt d'un résumé des charges par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
22 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1547
Cinquième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1593-Red
Décision reportant la date d'une conférence de mise en état
Le Procureur c. Germain Katanga
4 septembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1454
Decision on the nature of the “Procès-verbal de l’opération de transport judiciaire en République démocratique du Congo”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3240-tENG
Decision on the disclosure of the identity of victims to the parties and order to the Prosecutor and the Defence to submit additional observations in respect of certain deceased victims
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2827-tENG
Version publique de la « Décision concernant le mémoire de l'Accusation en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 9 avril 2009 (ICC-01/04-01/07-1047-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1390-RSC
Version publique expurgée de la « Décision concernant le mémoire du Procureur en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 8 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1119-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1393-RSC
Decision on the Prosecutor's request for late disclosure of exculpatory evidence (Witness P-387) (ICC-01/04-01/07-1296)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1423-RSC
Decision inviting the Prosecutor and the Defence to submit their observations on an application for participation by a victim (rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 mai 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2134-tENG
Public redacted version of the Decision on the Prosecutor’s request seeking leave to meet Witness P-219 in the presence of the Victims and Witnesses Unit
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3236-Red-tENG
Décision relative au juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance II intitulée « Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats su
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2108-tFRA
Decision on Prosecution requests 2787 and 3066 (monitoring of Mathieu Ngudjolo’s non-privileged communications)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 août 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3120-tENG-Red
Decision on the Registrar’s report on the monitoring of some of Mathieu Ngudjolo’s conversations following the Registrar’s decision on monitoring dated 22 January 2010
Le Procureur c. Germain Katanga
13 février 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1966-tENG-Red
Fourth decision on measures of prohibition and restriction of contacts outside and inside the Detention Centre in respect of Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
13 février 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1709-tENG-Red
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de modification du délai de communication de 132 éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juillet 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3059-tFRA
Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3371-tENG
Décision relative à des accords en matière de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
3 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2681-tFRA
Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3419
Decision on the request by the United Nations for extension of the deadline for submitting observations in the reparations proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542-tENG
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