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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Greffe
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Défense : Al Hassan
Sélection de documents
Directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295
Decision on the "Defence Request to review or, in the alternative, for leave to appeal, the Decision on a number of procedural issues raised by the Registry"
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1301
Décision sur la demande de la Défense relative au troisième rapport du Greffier sur l'écoute des communications de Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
20 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1319
Rectificatif à la Troisième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les pièces relatives aux déclarations des témoins 7, 8, 9, 12 et 14
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-249-tFRA
Décision relative aux pouvoirs de la Chambre préliminaire d’examiner de sa propre initiative le maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-330-tFRA
Decision on the Prosecutor’s Application for Leave to Appeal the Decision on Redactions Rendered on 10 February 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
6 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-946-tENG
Decision replacing a judge in Trial Chamber II
Le Procureur c. Germain Katanga
29 avril 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1086
Fourth review of the Pre-Trial Chamber's Decision Concerning the Pre-Trial Detention of Germain Katanga pursuant to rule 118 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325
Further directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348
Décision invitant l’Accusation à fournir une version formatée de ses requêtes du 22 et du 25 juin 2007 et portant convocation d’une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-38-tFRA
Decision on the Prosecution's Application for Extension of Time Limit to Submit a Table of Incriminating Evidence and Related Material
Le Procureur c. Germain Katanga
1 avril 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1017
Instructions concernant la requête de Mathieu Ngudjolo Chui aux fins de prorogation de délai pour le dépôt de la réponse au document du Procureur à l’appui de l’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-598-tFRA
Decision ordering the surveillance of Mr Mathieu Ngudjolo's non-privileged communications pursuant to the Chamber's decisions of 24 July and 25 September 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
6 octobre 2009
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-1512-tENG
Décision relative à la demande d'autorisation par le Queen's University Belfast Human Rights Centre en vue de soiunettre en tant qu'amicus curiae des observations sur la définition des crimes d'esclavage sexuel
Le Procureur c. Germain Katanga
7 avril 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2823
Version publique expurgée de « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'amendement de la décision sur sa requête visant à obtenir la coopération de la République démocratique du Congo en vue de la comparution de témo
Le Procureur c. Germain Katanga
3 mai 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2660-Red3
Decision on Mr Jean-Louis Gilissen’s application to withdraw from his representation agreement for Applicants a/0114/08, a/0363/09 and a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1554-tENG
Decision inviting the Prosecutor and the Defence to submit observations on two victims’ applications for participation (rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 janvier 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2642-tENG
Decision on an Amicus Curiae application and on the “Requête tendant à obtenir présentations des témoins DRC-D02-P-0350, DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 aux autorités néerlandaises aux fins d'asile” (articles 68 and 93(7) of the Statute)
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3003-tENG
Décision relative à la sécurité de trois témoins détenus ayant comparu devant la Cour (article 68 du Statut de Rome), et Ordonnance visant à obtenir la coopération et l’aide de la République démocratique du Congo aux fins d’assurer leur protection en
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3033-tFRA
Decision on the Protection of 21 Witnesses Under Article 67(2) of the Statute and/or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1332-tENG
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