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Decision replacing a judge in Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-34
Decision on the Redaction Process
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-819-tENG
Deuxième décision du Greffier relative à la surveillance des communications téléphoniques et des visites de Mathieu Ngudjolo Chui non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-932-tFRA
Troisième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-965
Décision relative à la requête de Germain Katanga aux fins d’obtenir la traduction en français de la décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-719-tFRA
Decision on the Prosecutor’s Application for Protective Measures Pursuant to Article 54(3)(f) of the Statute and Rule 81(4) of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-989-tENG
Décision autorisant la reclassification de documents de l'Auditeur général près la Haute Cour Militaire et leur communication aux représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1130
Decision on a number of procedural issues raised by the Registry
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1134
Décision relative à la demande du Procureur visant à obtenir une prorogation du délai pour le dépôt d’un tableau présentant des éléments de preuve à charge et de documents s’y rapportant
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1017-tFRA
Version publique expurgée de la « Décision relative à la protection des témoins à charge 267 et 353 » du 20 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1156-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1179
Review of the "Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo Chui"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-694
Registrar's Decision on the Indigence of Victims a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08 and a/0016/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-606-tENG
Decision on "Request that Mr Katanga be provided with the translation in French of the Decision on the Confirmation of Charges"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-719
Décision relative à la demande de participation du témoin 166
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-632-tFRA
Décision statuant sur la requête urgente de la Défense de Germain Katanga aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-886
"Décision autorisant la prise de photographies lors de l’audience du 27 juin 2008"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-645-tFRA
Decision on the consultations under rule 124(1) of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-672
Troisième examen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1043
Decision on Defence Request for Leave to Submit a Reply
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2792
Décision sur une requête en amicus curiae et sur la « requête tendant à obtenir présentations des témoins DRC-D02-P-0350, DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 aux autorités néerlandaises aux fins d'asile » (articles 68 et 93-7 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3003
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