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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
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Source
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Chambre de première instance
Greffier
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire
Sélection de documents
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la première décision relative aux expurgations
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-116-tFRA
Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
13 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-587-tFRA
Registrar’s decision on the indigence of Victim a/0110/08
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2008
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-652-tENG
Decision constituting Trial Chamber II and referring to it the case of The Prosecutor v. Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
24 octobre 2008
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-729
Décision notifiant l'élection du juge président dans l'affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
29 octobre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-731
Décision relative à la tenue de consultations en vertu de la règle 124-1 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-672-tFRA
Second Review of the Decision on the Conditions of Detention of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
12 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-794-tENG
Décision relative à la procédure d'expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga
12 janvier 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-819
Decision on the "Prosecution's Application for Leave to Appeal the 'Order concerning the Presentation of Incriminating Evidence and the E-Court Protocol'" and the "Prosecution's Second Application for Extension of Time Limit Pursuant to Regulation 35
Le Procureur c. Germain Katanga
1 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1088
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'article 67-2 du Statut ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-916)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1100
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'article 67-2 du Statut ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-957)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1098
Registrar’s Decision on the Monitoring of Non-privileged Telephone Communications and Visits of Mr. Germain Katanga and Mr. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
12 février 2009
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-894
"Sixième décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les transcriptions des entretiens avec le témoin 238"
Le Procureur c. Germain Katanga
21 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-425-tFRA
Décision du Greffier relative à la surveillance des communications téléphoniques et des visites de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Germain Katanga
12 février 2009
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-894-tFRA
Deuxième décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1129
Décision relative à la requête urgente du Procureur aux fins d'autorisation d'utilisation d'une vidéo en tant qu'élément de preuve à charge (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1144
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1192
Decision concerning the Request of Mr Germain Katanga of 14 November 2008 for re-composition of the bench of Trial Chamber II
Le Procureur c. Germain Katanga
21 novembre 2008
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-757
Fifth Review of the Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1593-Red-tENG
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-934)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1101-tENG
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