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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
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Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Chambre de première instance
Greffier
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire
Sélection de documents
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9 »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-521-tFRA
Decision on the confirmation of charges
Le Procureur c. Germain Katanga
14 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-717
Russian translation of the Judgment on the Appeal of Mr Katanga Against the Decision of Trial Chamber II of 20 November 2009 Entitled "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of
Le Procureur c. Germain Katanga
12 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2259-tRUS
Arabic translation: Judgment on the Appeal of Mr Katanga Against the Decision of Trial Chamber II of 20 November 2009 Entitled "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of Proceedings"
Le Procureur c. Germain Katanga
12 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2259-tARB
Sentencia relativa a la apelación del Sr. Katanga contra la decisión de la Sala de Primera Instancia II de 20 de noviembre de 2009 titulada “Decisión relativa a la
solicitud de la Defensa de Germain Katanga de declaración de ilegalidad de la detención y
Le Procureur c. Germain Katanga
12 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2259-tSPA
Arabic translation of the Judgment on the appeal of the Prosecutor against the "Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the Rules" of Pre-Trial Cham
Le Procureur c. Germain Katanga
26 novembre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-776-tARB
WARRANT OF ARREST FOR GERMAIN KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga
2 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-1-tENG
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des déclarations de témoins »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-476-tFRA
Spanish translation of Judgment on the Appeal of Mr Katanga Against the Decision of Trial Chamber II of 22 January 2010 Entitled "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
16 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2288-tSPA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 20 novembre 2009 par la Chambre de première instance II intitulée « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en
Le Procureur c. Germain Katanga
13 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2259-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté contre la décision de jonction des affaires concernant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui rendue le 10 mars 2008 par la Chambre préliminaire
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-573-tFRA
Judgment on the appeal of Mr Germain Katanga against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "First Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-476
Arrêt relatif à l’appel formé par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-522-tFRA
Judgment on the Appeal of the Prosecutor against the "Decision on Request 1200 of the Prosecutor for Prohibition and Restrictive Measures Against Mathieu Ngudjolo with Respect to Contacts Both Outside and Inside the Detention Centre"
Le Procureur c. Germain Katanga
9 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1718
Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
13 novembre 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3615-tFRA
Judgment pursuant to article 74 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mars 2014
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3436-tENG
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
12 mars 2024
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3920
Décision rejetant la requête urgente de l’Accusation et établissant un calendrier pour la communication des pièces justificatives présentées à l’appui de la Requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Germain
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-5-tFRA
Décision concernant la requête de l’Accusation aux fins de modification du calendrier relatif aux demandes d’expurgation de déclarations de témoins ou de notes prises au cours d’entretiens avec des témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
29 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-17-tFRA
DÉCISION LEVANT LES SCELLÉS SUR LE MANDAT D’ARRÊT À L’ENCONTRE DE GERMAIN KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga
18 octobre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-24-tFRA
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