Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Sélection de Documents
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
Transmission
Source
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Chambre de première instance
Greffier
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire
Sélection de documents
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur certaines demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1567
Decision on the Filing of a Summary of the Charges by the Prosecutor
Le Procureur c. Germain Katanga
22 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1547-tENG
Public redacted version of the Decision pursuant to the additional information provided by the Prosecutor on the requests to redact information concerning the statement of Witness 243 as well as material relating to Witness 12 of 9 April 2009 (ICC-01/
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1398-tENG
Decision on the ''Prosecution Request for an Extension of the Page Limit for itsResponse to the « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo tendant à obtenir le rejet de certaines pièces reprises dans le Tableau des éléments à charge élaboré par le P
Le Procureur c. Germain Katanga
14 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1531
Decision requesting the parties' observations regarding the review of the detention of Germain Katanga pursuant to rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
16 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1535
Décision sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de reporter la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1603
Decision on Prosecution request for an extension of page limit pursuant to regulation 37(2) of the Regulations of the Court (ICC-01/04-01/07-1617)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1629
Décision établissant un calendrier en fonction de la date de l’audience de confirmation des charges (27 juin 2008)
Le Procureur c. Germain Katanga
29 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-459-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Germain Katanga against the decision of Trial Chamber I of 12 June 2009 on the admissibility of the case
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-RSC
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut et de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 6, 83,102 et 221) » du 18 mai
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1396-RSC
Version publique expurgée de la « Décision faisant suite aux précisions complémentaires fournies par le Procureur sur des demandes de suppression d'informations concernant la déclaration du témoin 243 et une production du témoin 12 » du 9 avril 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1398-RSC
Décision aux fins de recueillir des observations de la République démocratique du Congo sur la requête de Germain Katanga demandant la déclaration de l'illégalité
de sa détention ou la suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1426-RSC
Decision on the "Defence Request for Leave to Appeal the Decision 3319"
Le Procureur c. Germain Katanga
28 Décembre 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3327
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de prorogation du délai de dépôt des observations sur la requalification juridique sur le fondement de l'article 25-3-d du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
11 janvier 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3340
Order on the filing of a response to the request of Mr Katanga for suspensive effect
Le Procureur c. Germain Katanga
11 janvier 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3342
Decision on the request for suspensive effect of the appeal against Trial Chamber II's decision on the implementation of regulation 55 of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Germain Katanga
16 janvier 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3344
Corrigendum of Operative part of the Decision on the 345 applications for participation as victim in the proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
5 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1347-Corr-tENG
Fourth decision on two applications for victims’ participation in the proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
8 novembre 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2516-tENG
Décision relative aux délais de dépôt des observations sollicitées dans la Décision relative à la mise en œuvre de la norme 55
Le Procureur c. Germain Katanga
17 janvier 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3345
Decision on the application of victims to participate in the appeal against Trial Chamber II's decision on the implementation of regulation 55 of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Germain Katanga
17 janvier 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3346
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
18
Page
19
Page
20
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »