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Décision du Greffier sur l'indigence des victimes composant le groupe principal de victimes représentées par Me Fidel Nsita Luvengika
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1492-RSC
Public redacted version - Decision on the request for disclosure of document DRC-OTP-0085-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2053-Red-tENG
Décision relative à la communication d’éléments de prevue concernant le témoin 219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1434-tFRA
Decision inviting the Prosecutor and the Defence to submit their observations on a victim’s application for participation (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2367-tENG
Décision relative à la Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour une requête relative aux témoins décédés 167 et 258 (ICC-01/04-01/07-1540)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1546-tFRA
Decision on three applications for leave to appeal Decision ICC-01/04-01/07-3003 of 9 June 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3073-tENG
Décision relative à la « Requête en clarification quant à la pratique concernant le déplacement et logement de témoins appelés à comparaître dans la présente affaire »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3119
Decision on the Defence Request to Redact the Identity of the Source of DRC-D03-0001-0707
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3122
Quatrième réexamen de la Décision de la Chambre préliminaire relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès en vertu de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1325-tFRA
Decision on the maintenance of participating victim status of Victims a/0381/09 and a/0363/09 and on Mr Nsita Luvengika’s request for leave to terminate his mandate as said victims’ Legal Representative
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3064-tENG
Décision relative aux requêtes présentées par la Défense dans ses observations 3379 et 3386 des 3 et 17 juin 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3388
Décision relative à la renonciation par l’Accusation de la déposition du témoin P-159
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2731-tFRA
Décision relative aux observations de la Défense (document 3397-Conf du 17 septembre 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3406
Décision relative à la Demande urgente d’instructions présentée le 15 juillet 2011 par le Royaume des Pays-Bas
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3132-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de l’ajout du témoin P-219 à la liste des témoins à charge et à la communication à la Défense de pièces à charge connexes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1553-tFRA
Décision relative à diverses demandes de la Défense de Germain Katanga consécutives à l'ordonnance du 7 mars 2014 sur la procédure relative à la fixation de la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3447
Decision on a judicial site visit to the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3203-tENG
Décision relative à la requête conjointe aux fins de prorogation du délai fixé dans la décision ICC-01/04-01/07-1038-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1050-tFRA
Décision sur les demandes des parties et des participants aux fins d'extension du nombre de pages accordées pour leurs conclusions écrites finales
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3249
Decision amending the arrangements for the filing of the written submissions
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3238-tENG
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