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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre d’appel
Sélection de documents
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’effet suspensif
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-499-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III entitled "Decision on the defence's 28 December 2011 'Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bem
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
10 janvier 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-2040
Decision on the Prosecutor’s request for an extension of the page limit for her response to the document in support of the appeal
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 novembre 2016
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3463
Public Redacted Version of “Decision on ‘Prosecution’s Application for Redactions to the Expert Report admitted into Evidence for Sentencing’”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
26 septembre 2016
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3433-Red
Decision on the Request of Legal Representative of Victims for Access to Documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
17 octobre 2016
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3445
Decision on Procedure for Mr Bemba’s Additional Evidence Request of 19 September 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
17 octobre 2016
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3446
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