Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Sélection de Documents
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Décision
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre préliminaire
Sélection de documents
Decision Postponing the Confirmation of Charges Hearing
Le Procureur c. Joseph Kony
12 septembre 2024
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/04-01/05-526
Mok me aryo ma kwako kwac pa Lukel Adot me winyo lok me mokko adot i lok ikom Kony ma en dano ma kibyeko ni otimmo bal kome peke
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
4 mars 2024
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/04-01/05-481-tACH
Public redacted version of ‘Decision on the Prosecution Request for an In Situ Hearing’
Le Procureur c. Joseph Kony
28 février 2025
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/04-01/05-564-Red
Decision on the Document Containing the Charges and the ‘Victims’ Concerns on the Document Containing the Charges’
Le Procureur c. Joseph Kony
12 Décembre 2024
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/04-01/05-538
Decision Setting the Date of the Confirmation of Charges Hearing and Related Time Limits
Le Procureur c. Joseph Kony
12 Décembre 2024
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/04-01/05-539
Decision on the request for leave to appeal the confirmation decision
Le Procureur c. Joseph Kony
4 Décembre 2025
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/04-01/05-639
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2